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Crédit d’impôts et portes d’entrée : quel avenir ?

(04/10/2010)

Catégorie : Economiser l’énergie


Dans le cadre du grenelle de l’environnement, les conditions de la loi sur le crédit d’impôt évoluent. La liste des produits concernés ainsi que leurs taux sont réduits ou rallongés. Une chose est sûre, il est difficile d’anticiper ses changements.

Dans le cadre du grenelle de l’environnement, les conditions de la loi sur le crédit d’impôt évoluent. La liste des produits concernés ainsi que leurs taux sont réduits ou rallongés. Une chose est sûre, il est difficile d’anticiper ses changements. Il est encore possible de changer sa porte en réduisant sa facture, mais ne tardez pas !

Concernant la porte d’entrée, éligible depuis janvier 2010, tous les scénarios sont possibles. Elle peut sortir du crédit d’impôt, voir son coefficient Ud* réduit, ou bien ne subir aucun changement. Cet avenir incertain peut être l’occasion, pour ceux qui hésitent à changer de porte d’entrée, de sauter le pas et de prendre leur décision avant fin 2010. Sachant que la date prise en compte est celle du paiement et non celle de la pose.

Petit rappel : le crédit d’impôt et les portes d’entrée : Le crédit d’impôt est un avantage fiscal. Il permet aux particuliers de déduire de leur déclaration sur le revenu le montant des fournitures éligibles au crédit d’impôts, selon certaines conditions. Concernant la porte d’entrée, ce montant est de 15% (hors pose), au moins jusqu’à fin 2010.

J’y ai le droit si je suis :

– Occupant à titre gratuit

– Propriétaire occupant ou bailleur

– Domicilié en France

– Si le logement est ma résidence principale

Les conditions :

– Rénovation d’une maison de plus de 2 ans

– La pose doit être faite par un professionnel pour avoir droit à la TVA à 5.5%

– Le montant du crédit représente 15% des dépenses en équipement (hors pose)

– La porte doit avoir un coefficient ud ≤ 1.8 w/m².K *

– Pour la résidence principale et sur une période de 5 ans, les travaux ne doivent pas dépasser : 8 000 euros pour une personne seule 16 000 pour un couple soumis à une imposition commune 400 euros de majoration par personne à charge Tout savoir sur le crédit d’impôt, site officiel.

Le crédit d’impôt cumulable avec l’éco prêt à 0% pour 2009 et 2010 : Ce prêt permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de la maison. Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 45 000 euros l’avant dernière année précédant l’offre de prêt.


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